Ce code déontologique s’applique à Mr Nacer Zemirli, accompagnateur, formateur et animateur de groupes d’analyse de pratiques professionnelles qui, pour des raisons de simplicité, sera nommé « intervenant » dans ce document.
Les principes de référence déontologique sont les suivants :
• Principes liés au respect des personnes ;
• Principes liés aux conditions d’exercice de l’intervenant ;
• Principes de compétence.
Article 1 : Outre les responsabilités définies par la loi commune, l'intervenant a une responsabilité professionnelle. Il s'attache à ce que ses interventions se conforment aux principes déontologiques présents dans ce document.
Article 2 : L'intervenant réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationales et internationales sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité et de leur protection. Il n'intervient qu'avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s'adresser directement et librement à l'intervenant.
Article 3 : L'intervenant respecte les droits, l'intégrité, les convictions et la sécurité des individus avec qui il travaille. Il n'use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d'aliénation d'autrui. Il ne répond pas à la demande d'un tiers qui recherche un avantage illicite ou immoral, ou qui fait acte d'autorité abusive dans le recours à ses services.
Article 4 : L'intervenant respecte les principes de loyauté aux intérêts de son client et d'anonymat sur ses missions et sur les résultats obtenus.
Article 5 : L'intervenant connaît les dispositions légales et réglementaires issues de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, il recueille, traite, classe, archive et conserve les informations et données afférentes à son activité selon les dispositions en vigueur. Lorsque ces données sont utilisées à des fins d'enseignement, de recherche, de publication, ou de communication, elles sont impérativement traitées dans le respect absolu de l'anonymat, par la suppression de tout élément permettant l'identification directe des personnes concernées, ceci toujours en conformité avec les dispositions légales concernant les informations nominatives.
Article 6 : L'intervenant accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses compétences, sa technique, ses fonctions, et qui ne contreviennent ni aux principes déontologiques de ce document ni aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 : Avant tout accompagnement (individuel ou collectif), l'intervenant informe les participants des modalités, des buts et des limites de son intervention.
Les différents champs des sciences de l’éducation, et plus généralement des sciences humaines, sont en perpétuelle évolution, et des travaux de recherches sont régulièrement effectués. C'est pour cela que l’intervenant a le devoir de tenir ses compétences et connaissances théoriques régulièrement mises à jour.
Article 8 : L'intervenant est tenu de travailler constamment son système de références. L’approche multiréférentielle est nécessaire dans les métiers de l’humain. C’est pour cela que l'intervenant mobilise une pluralité de cadres théoriques, méthodes et pratiques. Il a le souci de la mise en perspective et de la confrontation critique. Il bannit nécessairement l’endoctrinement, le sectarisme et l’idéologie.
Article 9 : L'intervenant rencontre dès qu'il en a l'occasion ses pairs dans le cadre de groupes d'analyses de pratiques. Ses interventions doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée de leur fondement théorique et de leur construction.